Charte de Protection des Données Personnelles

PREAMBULE

TIMEONE PUBLISHING est la société éditrice de reserverunessai.com (ci-après l'EDITEUR) qui est un programme promotionnel en ligne auquel tout internaute peut s'inscrire gratuitement afin de réserver un/des essai(s) des véhicules neufs en concession (ci-après désigné « les Services »).

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de L'EDITEUR pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site » et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d'utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par L'EDITEUR, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

L'EDITEUR respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'EDITEUR répondent aux exigences de la réglementation en vigueur.

La Charte s'applique en complément des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Site lorsqu'elles existent.

ARTICLE 1 – FINALITE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

L'EDITEUR est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, collecte et traite des données personnelles.

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d'accéder aux Services disponibles sur le Site, pour vous permettre de découvrir les offres de nos partenaires et que ceux-ci vous contactent pour répondre à vos demandes de renseignements.

Les formulaires présents sur le Site précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d'une donnée.

ARTICLE 2 –DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : L'EDITEUR est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d'un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d'intérêt, etc.). Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de L'EDITEUR et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, L'EDITEUR recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Données comportementales : L'EDITEUR est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l'accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible.

ARTICLE 3 –UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

3.1. Données déclaratives

Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par L'EDITEUR ou/et par ses partenaires.

Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d'accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels et pour permettre à nos partenaires de vous contacter pour vous informer sur les essais automobiles que vous avez réservés.

Si vous avez coché la case adéquate, vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur d'autres produits et/ou services fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.

L'EDITEUR n'est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu'elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d'informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d'offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur les communications électroniques reçues ou en faire la demande par mail ou adresse postale figurant au chapitre 5. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d'accès, de rectification et d'opposition et de suppression, ainsi que votre droit à la portabilité, à la limitation du traitement et à l'information, selon les modalités qu'ils ont fixées.

Vos données déclaratives pourront également être transmises à nos sous-traitants. Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne, et le cas échéant les transferts seront effectués conformément à la législation applicable.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.2 Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d'adapter le contenu d'un service ou d'une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d'étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d'usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

L'EDITEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL et à la réglementation applicable.

ARTICLE 4 - COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. L'EDITEUR peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d'accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d'achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple ;

- Des cookies de mesure d'audience, qui nous permettent d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. L'EDITEUR utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services ;

- Des cookies d'analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier. Elles peuvent également permettre à L'EDITEUR et à ses partenaires d'afficher des publicités correspondant à vos centres d'intérêts.

Par ailleurs, les partenaires de L'EDITEUR peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. L'EDITEUR n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à utiliser.

Les cookies n'endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Par ailleurs, les partenaires de TIMEONE PUBLISHING peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. TIMEONE PUBLISHING n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à utiliser.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l'installation des cookies d'analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d'audience et/ou encore l'installation de cookies par les partenaires de TIMEONE PUBLISHING en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L'accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l'adresse URL suivante : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, ou, lorsqu'une telle fonctionnalité est mise en place par un partenaire, directement sur l'espace des services exploités par ce dernier.

Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

• Sous Internet Explorer :
• Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
• Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.
• Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
• Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
• Sous Firefox :
• Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
• Sélectionnez le volet Vie privée.
• Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
• Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
• Sous Chrome :
• Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur.
• Sélectionnez l'option Paramètres.
• Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
• Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles : si vous voulez restreindre l'utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu'ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

ARTICLE 5 - VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés» et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées, effacées, ou restituées, notamment si ces données s'avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite.

Il vous suffit d'envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Programme Reserverunessai
TIMEONE PUBLISHING SAS
114 Rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET

Ou via le formulaire accessible via le lien suivant : https://privacy.timeonegroup.com/?utm_source=privacy_pub

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation en vigueur, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L'EDITEUR disposera d'un délai 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande, ou de 2 (deux) mois en cas de demande complexe ou multiple, pour donner suite à votre requête..